Association des Centres et Services Bruxellois
pour Personnes Handicapées

Conditions






Comment s’affilier ?






L’association se compose des membres effectifs et de membres invités qui répondent à certains critères régis par les statuts et le ROI de l’association.

Les membres sont des personnes morales organisant en Région de Bruxelles- Capitale un ou plusieurs centres et/ou services au bénéfice de personnes en situation de handicap dont l’activité est directement en lien avec le but de la Fédération et pour lequel le pouvoir subsidiant du service Phare – Cocof accorde une reconnaissance (agrément).

Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale.






Comment devenir membre ?






Un membre candidat à une affiliation doit pouvoir vérifier si ses attentes peuvent être rencontrées par l’ACSEH de même que l’assemblée générale doit pouvoir vérifier si le candidat adhère à la philosophie et aux valeurs de l’association.

A l’issue d’une période de 6 mois minimum, si le candidat confirme son souhait d’être affilié, l’assemblée générale se prononcera sur son affiliation.

Le membre candidat ne paye pas de cotisation tant qu’il n’est pas agréé.






Cotisations






Les cotisations se calculent au prorata du nombre de personnes agréées et du type de d’agrément. Pour tout renseignement s’adresser au secrétariat d’ACSEH.