Politique de confidentialité
Version du 02/10/2026

1. Introduction et responsable du traitement
L’ACSEH asbl — Association des Centres et Services Bruxellois pour Personnes en situation de Handicap — accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

L’ACSEH est une fédération représentative d’employeurs actifs dans le secteur bruxellois de l’aide aux personnes en situation de handicap. Elle représente, défend et soutient des centres et services agréés, notamment au moyen d’activités d’information, de communication, d’appui technique et administratif, de concertation et de représentation sectorielle.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
- ACSEH asbl
- Chaussée de Boondael 6, boîte 14 - 1050 Bruxelles
- N° d’entreprise : BE 0465.875.360
- E-mail : acseh.asbl@gmail.com
- Téléphone : 0479 18 16 77

La présente politique explique, de manière transparente :

• quelles données personnelles l’ACSEH traite ;

• pourquoi et sur quelle base juridique elles sont utilisées ;

• avec qui elles peuvent être partagées ;

• combien de temps elles sont conservées ;

• quels sont vos droits et comment les exercer.
   

L’ACSEH traite vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données, ou RGPD.

2. Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données traitées varient selon votre relation avec l’ACSEH et selon les services ou activités auxquels vous participez.

2.1. Membres, représentants des membres et partenaires
Dans le cadre de ses activités de fédération, de représentation sectorielle, de concertation et de communication avec ses membres, l’ACSEH peut traiter les données suivantes :

• nom, prénom, fonction et organisation de rattachement ;

• coordonnées professionnelles, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse professionnelle ;

• informations relatives à votre qualité de représentant, administrateur, membre, collaborateur ou personne de contact ;

• informations liées à votre participation à des réunions, groupes de travail, formations, événements, consultations ou activités de l’ACSEH ;

• échanges, demandes, comptes rendus, contributions et correspondances professionnelles ;

• préférences de communication ou d’inscription aux informations diffusées par l’ACSEH ;

• photographies ou vidéos prises lors d’événements, lorsque leur utilisation est prévue et, le cas échéant, autorisée.

2.2. Visiteurs et utilisateurs du site internet
Lorsque vous consultez le site internet de l’ACSEH, accessible à l’adresse www.acseh.be, ou lorsque vous prenez contact avec nous par son intermédiaire, nous pouvons traiter les données suivantes :

• nom, prénom et coordonnées de contact ;

• adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation, fonction et langue de communication ;

• objet et contenu de votre demande ou de votre message ;

• informations communiquées dans un formulaire de contact, y compris les éventuelles pièces jointes ;

• date et heure de l’envoi ainsi que l’historique de nos échanges ;

• données techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, les journaux de sécurité et les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ;

• choix relatifs aux cookies, aux traceurs et à vos préférences de confidentialité, lorsque de tels outils sont utilisés.
   

Le site de l’ACSEH est notamment un outil d’information et de communication destiné à promouvoir et valoriser les activités de ses membres.

2.3. Candidats et candidates
Lorsque vous postulez à un emploi, à un stage ou lorsque vous nous transmettez une candidature spontanée, l’ACSEH peut traiter :

• vos données d’identification et de contact ;

• votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et vos références ;

• vos diplômes, certificats, expériences professionnelles, compétences et disponibilités ;

• les notes ou évaluations nécessaires au suivi de votre candidature ;

• les échanges intervenus dans le cadre de la procédure de sélection.

Les candidatures spontanées sont actuellement demandées par e-mail à l’adresse acseh.asbl@gmail.com.

2.4. Employeurs, annonceurs et personnes de contact liées aux offres d’emploi
Dans le cadre de la publication ou de la diffusion d’offres d’emploi sectorielles, l’ACSEH peut traiter :

• le nom et les coordonnées de la personne de contact ;

• le nom de l’organisme ou du service concerné ;

• la fonction proposée, le contenu de l’offre et les modalités de candidature ;

• les échanges liés à la publication, à la modification ou au retrait de l’offre.

Les offres publiées sur le site sont retirées après deux mois, sauf indication contraire de l’annonceur.

2.5. Administrateurs, bénévoles, prestataires et fournisseurs
L’ACSEH peut également traiter des données concernant ses administrateurs, bénévoles, prestataires, fournisseurs, consultants, partenaires institutionnels et autres personnes en relation avec elle, notamment :

• données d’identification et de contact ;

• fonction, mandat, rôle ou qualité ;

• données nécessaires à la gestion administrative de la relation ;

• données de facturation, de paiement et coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire ;

• documents contractuels, justificatifs, attestations et correspondances ;

• informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, sociales ou légales de l’ASBL.
   

2.6. Donateurs et soutiens financiers
Lorsque l’ACSEH reçoit des dons ou des soutiens financiers, elle peut traiter, dans la mesure nécessaire :

• le nom et les coordonnées du donateur ;

• le montant, la date et la fréquence du don ;

• le moyen de paiement utilisé ;

• les coordonnées bancaires nécessaires à la gestion du paiement ;

• les informations requises pour établir une attestation fiscale, lorsque les conditions légales sont réunies ;

• les échanges relatifs au don ou au soutien apporté.
   

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
L’ACSEH traite vos données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires à ses activités.

Ces finalités peuvent notamment être les suivantes :

• assurer la gestion de la vie associative, des membres, des administrateurs et des relations avec les organisations affiliées ;

• représenter, défendre et promouvoir les intérêts du secteur des centres et services bruxellois d’aide aux personnes en situation de handicap ;

• organiser ou faciliter des réunions, groupes de travail, concertations, formations, colloques, événements et actions de sensibilisation ;

• transmettre des informations sectorielles, institutionnelles, administratives ou professionnelles utiles à ses membres et partenaires ;

• répondre aux demandes envoyées par téléphone, e-mail, courrier ou formulaire de contact ;

• gérer, publier, actualiser ou retirer des offres d’emploi communiquées par les membres ou partenaires ;

• traiter les candidatures reçues dans le cadre d’un recrutement, d’un stage ou d’une candidature spontanée ;

• gérer les relations contractuelles, administratives, comptables, financières et fiscales avec les prestataires, fournisseurs, partenaires ou donateurs ;

• assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la maintenance et l’amélioration du site internet ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et administratives applicables à l’ASBL ;

• protéger les droits, les intérêts et la sécurité de l’ACSEH, de ses membres, de ses collaborateurs et des personnes concernées.
   

4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Selon la finalité concernée, l’ACSEH traite vos données sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes prévues par le RGPD :
- Finalité du traitement
- Base juridique principale
- Gestion des membres, réunions, groupes de travail et services aux affiliés
- Exécution d’un contrat, d’une relation associative ou de mesures précontractuelles
- Réponse aux demandes de contact et gestion des échanges professionnels
- Intérêt légitime de l’ACSEH à répondre aux sollicitations et assurer le suivi de ses activités
- Gestion des candidatures
- Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ou de la candidate
- Gestion des contrats, fournisseurs et prestataires
- Exécution d’un contrat et respect des obligations légales
- Comptabilité, fiscalité, obligations sociales et administratives
- Respect d’une obligation légale
- Information sectorielle adressée aux contacts professionnels
- Intérêt légitime de l’ACSEH à informer ses membres, partenaires et contacts professionnels, sous réserve du droit d’opposition
- Newsletter ou communications électroniques non strictement nécessaires
- Consentement, lorsque celui-ci est requis
- Cookies non essentiels, outils de mesure d’audience ou traceurs similaires
- Consentement, lorsque ces outils sont utilisés
- Photos ou vidéos utilisées à des fins de communication
- Consentement, sauf autre base juridique valable selon le contexte
- Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

5. D’où proviennent vos données ?
Nous recueillons principalement vos données directement auprès de vous, notamment lorsque :

• vous nous contactez ;

• vous participez à une activité, réunion, formation ou groupe de travail ;

• votre organisation devient membre ou entre en relation avec l’ACSEH ;

• vous sollicitez la publication d’une offre d’emploi ;

• vous introduisez une candidature ;

• vous concluez un contrat avec l’ACSEH ;

• vous effectuez un don ou apportez un soutien à l’ASBL ;

• vous utilisez notre site internet.
   

Dans certaines situations, vos données peuvent également nous être communiquées par :

• l’organisation dont vous êtes le représentant, le collaborateur ou la personne de contact ;

• un membre de l’ACSEH ;

• un partenaire institutionnel ou professionnel ;

• une autorité publique ou une administration compétente ;

• un prestataire intervenant dans le cadre d’une activité de l’ACSEH ;

• une source accessible au public, telle qu’un site internet professionnel ou un annuaire professionnel.
   

Dans tous les cas, nous veillons à ne traiter que les données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
L’ACSEH conserve vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou justifiée par une obligation légale ou par la défense de droits en justice.

À titre indicatif :
Catégorie de données
Durée de conservation indicative
Demandes envoyées via le site, par e-mail ou par téléphone -> Jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf nécessité de conservation plus longue
Données des contacts professionnels, membres et partenaires
Pendant la durée de la relation, puis jusqu’à 5 ans après sa fin, sauf obligation légale différente
Candidatures non retenues -> Jusqu’à 6 mois après la clôture de la procédure, sauf accord de la personne concernée pour une conservation plus longue
Offres d’emploi et données de contact des annonceursPendant la durée de publication de l’offre et jusqu’à 2 ans après le dernier échange utile
Données contractuelles, comptables, financières et fiscalesJusqu’à 10 ans après la clôture de l’exercice concerné ou la fin de la relation contractuelle, lorsque la réglementation l’exige ou le justifie
Données relatives aux donsJusqu’à 10 ans après l’exercice comptable concerné, sous réserve des obligations fiscales applicables
Données relatives aux cookiesSelon la durée de vie du cookie concerné et les choix de consentement exprimés
À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées lorsqu’une conservation statistique ou historique est pertinente.

7. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la mesure nécessaire à l’exercice de celles-ci.
Selon les circonstances, elles peuvent être accessibles :

• aux administrateurs, membres du personnel, collaborateurs ou bénévoles habilités de l’ACSEH ;

• aux membres ou organisations affiliées, uniquement lorsque cette communication est nécessaire à l’activité concernée ;

• aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de l’ACSEH, notamment pour l’hébergement du site, la messagerie, l’informatique, la comptabilité, la gestion administrative ou l’organisation d’événements ;

• aux administrations, autorités publiques, organismes de contrôle ou autorités judiciaires, lorsque la loi impose ou autorise cette communication ;

• aux partenaires concernés par une activité, une réunion, une formation ou un événement, lorsque cela est nécessaire à son organisation.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Ils ne peuvent traiter les données que selon nos instructions et pour les finalités convenues.
L’ACSEH ne vend pas vos données à caractère personnel et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
Certains prestataires techniques utilisés par l’ACSEH, notamment dans le domaine de l’hébergement web, de la messagerie électronique, du stockage informatique ou de la gestion d’outils numériques, peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, l’ACSEH veille à ce qu’il soit effectué conformément au RGPD et à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Ces garanties peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.
   

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les transferts éventuellement réalisés en adressant votre demande à acseh.asbl@gmail.com.

9. Comment protégeons-nous vos données ?
L’ACSEH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;

• la gestion des droits d’accès aux outils, dossiers et documents ;

• l’utilisation de mots de passe et de mesures de sécurité adaptées ;

• la sécurisation des équipements, des messageries et des environnements de stockage ;

• la protection des documents papier contenant des données personnelles ;

• la réalisation de sauvegardes lorsque cela est nécessaire ;

• la sensibilisation des personnes ayant accès aux données à leurs obligations de confidentialité ;

• l’encadrement contractuel des prestataires et sous-traitants ;

• la suppression ou destruction sécurisée des données à l’expiration de leur durée de conservation.

Malgré les mesures mises en place, aucun système de sécurité ne peut garantir un risque nul. L’ACSEH évalue régulièrement ses pratiques afin de les adapter à l’évolution de ses activités et des risques identifiés.

10. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si l’ACSEH traite des données vous concernant et obtenir une copie de ces données, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou le complément de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’ACSEH, sauf si celle-ci démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou de communication directe, lorsque cette utilisation est concernée.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés de manière licite.

11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’ACSEH :
Par e-mail : acseh.asbl@gmail.com
Par courrier :
ACSEH asbl
À l’attention de la personne responsable de la protection des données
Chaussée de Boondael 6, boîte 14
1050 Bruxelles
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et d’éviter toute communication non autorisée de données personnelles.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. L’ACSEH vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
Vous conservez également le droit d’introduire un recours devant les juridictions compétentes.

12. Cookies et technologies similaires
Le site internet de l’ACSEH peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité des échanges et à la mémorisation de certains choix de navigation.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement technique et sécurisé du site.
Si le site utilise des cookies ou traceurs non essentiels — par exemple des outils de mesure d’audience, des vidéos intégrées, des services externes ou des cookies de réseaux sociaux — votre consentement préalable sera demandé par l’intermédiaire d’un bandeau ou d’un outil de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies via l’outil prévu à cet effet sur le site ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

13. Modification de cette politique
L’ACSEH peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses pratiques, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est disponible sur le site www.acseh.be. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.