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Mandat de représentation
Direction

L’ACSEH est une fédération d'employeur composé de membres constituant l'assemblée générale élisant elle-même des administrateurs.

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Afin d'être conforme avec nos statuts, nous demandons aux organes d'administrations de donner mandat aux directions qui accèdent à notre fédération d'employeur. Nous vous remercions, en tant qu'organe d'administration ou mandaté pour la représenté, de bien vouloir signer le mandat suivant.

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Mandat de représentation - ACSEH

**Vous remplissez autant de formulaires que nécessaire si vos statuts prévoient la signature de plusieurs administrateurs.**

Art. 1 Donnée de l'ASBL membre
Art. 2 Donnée du représentant de l'organe d'administration de l'ASBL membre.

Conformément aux statuts de l'ASBL que je représente, susmentionné à l'Art. 1 du présent document, moi, administrateur.trice représentant.e, donne mandat au directeur en place de représenter notre ASBL, conformément à ses statuts.

Art. 3 Donnée de la direction mandatée.

pour le/la représenter valablement au sein de l'ASBL "ASSOCIATION DES CENTRES ET SERVICES BRUXELLOIS POUR PERSONNES HANDICAPEES" constituée le 18 décembre 1998 et dont l'actuelle dénomination a été adoptée le 5 mars 1999.

Le mode de dessin a été sélectionné. Le dessin nécessite une souris ou un pavé tactile. Pour l'accessibilité du clavier, sélectionnez « Saisir » ou « Importer ».
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