Association des Centres et Services Bruxellois
pour Personnes Handicapées

Info





Une mise à disposition de véhicules adaptés avec chauffeurs bénévoles :  L’asbl Décalage peut mettre à disposition deux minibus (avec chauffeurs bénévoles et dont un est adapté avec élévateur) à d’autres services bruxellois pour personnes en situation de handicap. Plus d’infos : www.decalage.be/vehicules

La conservation des archives : Il s’agit à chaque fois d’un délai minimum. Pour rappel, en cas de litige, le délai est porté à 30 ans.

  • Documents comptables = 10 ans (à compter à partir du 1er janvier suivant la date de clôture).
  • Documents sociaux = 5 ans (à compter à partir du 1er janvier suivant la date de clôture).
  • Dossiers individuels = 15 ans après la date de clôture du dossier (dans le cas présent, fin de la prise en charge.